CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part le site internet dénommé «www.socbd.fr » appartenant à la Société SO CBD et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet « www.socbd.fr », ci-après dénommée le « Client ». Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site « www.socbd.fr ». Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre « www.socbd.fr » et toute personne physique majeure ou personne morale, commerçante ou non. Les Parties conviennent que les commandes passées via le site Internet « www.socbd.fr » sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui seraient disponibles sur le site. Tout internaute peut librement prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site « www.socbd.fr ». Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – LE CLIENT Le Client doit être une personne physique, majeure et doit avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.socbd.fr. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « www.socbd.fr » ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. «www.socbd.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 2 – PRIX 2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. 2.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros. 2.3 – « www.socbd.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – COMMANDE 3.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avec la passation de la commande. 3.2 – L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande par internet directement sur le site « www.socbd.fr » 24h sur 24h, 7 jours/7. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. « www.socbd.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 3.3 – Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE 4.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le cas échéant d’en modifier le contenu confirmera celle-ci par le paiement en ligne ou par tout autre moyen de paiement. 4.2 – Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. 4.3 – Après le paiement de la commande, un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par « www.socbd.fr » et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS 5.1 – Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait en définitive pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous informer de cette indisponibilité par courrier électronique et à vous confirmer son remboursement dans les 30 jours au plus tard suivant le paiement des sommes versées. 5.2 – Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de la part de « www.socbd.fr »

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS

6.1 – Modes de livraison : La livraison en recommandé ou en Colissimo contre signature (France) : Délais 2 à 3 jours après expédition La livraison en boutique : Retirez votre colis en boutique, Société SO CBD SAS. Le retrait est possible durant les heures d’ouverture de la boutique, du mardi au samedi de 10h à 19h00. Les coordonnées complètes vous seront transmises dans le mail de validation de votre commande. Délais de livraison : 4 à 5 jours ouvrés. 6.2 – Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. « www.so-cbd.fr » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 6.3 – Le Client est informé du départ de sa commande par l’envoi d’un e-mail récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur le site du transporteur pour connaître l’évolution de sa livraison. 6.4 – Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 6.5 – En cas d’absence lors de la livraison en recommandé, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Une fois le délai passé, le colis est renvoyé chez www.so-cbd.fr . Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition. Toutefois, de nouveaux frais d’expédition seront dus par le Client. 6.6 – En cas de retard, casse ou produit manquant, le Client peut s’adresser à notre Service Clientèle