Non classéCBD : Quel cadre légal en France

22 septembre 2021par admin0

 

 

 

Le CBD est bien souvent, à tort, associé au cannabis traditionnel (THC). Pour comprendre la différence, cliquez ici. Il est donc normal que tout un tas de questions sur la légalité du CBD en France vous viennent à l’esprit. Est-ce légal d’en produire ? D’en acheter ? D’en consommer ? Y a-t-il une limite de quantité à détenir ?

Si vous cherchez des réponses à ces interrogations, inutile de mener l’enquête, vous trouverez ici toutes les réponses déterminant le cadre légal du CBD en France.

 

 

 

Que dit la loi en France ?

Clarifions un point majeur… Oui, le CBD est autorisé en France. Mais c’est un peu plus compliqué que ça. Il y a débat sur la consommation de cannabidiol (CBD) à l’heure actuelle car sa législation est biaisée par celle du THC, considéré comme une substance stupéfiante et prohibée dans l’hexagone.

Question production ? En théorie, les agriculteurs français ne sont pas autorisés à cultiver du CBD pour la consommation “fumeur”, néanmoins il n’est pas interdit de cultiver du chanvre lorsqu’il s’agit de l’utiliser dans l’industrie alimentaire, cosmétique, textile et même du bâtiment.

Conformément à l’arrêté du 22 août 1990 portant l’application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, le chanvre distribué en France, notamment chez So CBD doit obligatoirement :

  • faire partie de la liste d’espèces de cannabis sativa L autorisées par l’État
  • contenir une quantité de THC inférieure à 0.2%. Il n’est donc pas considéré comme une drogue et n’est, par conséquent, pas illégal.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) statuait d’ailleurs le 19 novembre 2020, sur l’arrêt Kanavape (C-663/18).

“En l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation.

Pour autant, le CBD que vous achetez n’est pas français, il est issu de production étrangère comme la Suisse (production totalement légalisée).

Le débat législatif n’est pas synonyme d’absence de cadre

Et pour cause, vous ne pouvez pas faire tout et n’importe quoi, il y a quand même quelques “règles » à respecter.

Il est formellement interdit de :

  • présenter le CBD comme un médicament thérapeutique
  • en faire la promotion
  • en vendre à des mineurs

À cela, la réglementation sur le CBD se rapproche de celle du tabac.

De plus, l’usage du CBD n’est pas destiné à se fumer, il se vapote, s’infuse ou se mange comme un complément alimentaire. Il n’y a néanmoins pas d’éléments restrictifs concernant la quantité limite de CBD que vous pouvez détenir.

Que faire si par malchance vous êtes interpellé par les autorités en possession de CBD ? Dans le doute de votre bonne foi, la meilleure des solutions est de vous rendre avec les agents de police chez le commerçant chez qui vous vous êtes procuré le CBD afin qu’il confirme votre achat.

 

 

 

 

 

Et dans le reste du monde ? 

Consommateurs de CBD, si vous souhaitez voyager, sachez que le droit européen prévaut sur le droit français. Tout produit à base de cannabidiol est donc légal dans toute l’Europe. Seules quelques différences minimes subsistent concernant le taux de THC autorisé dans le produit variant de 0.2% à 1% selon les territoires.

Hors UE, certains pays sont plus ouverts sur le sujet, par exemple au Canada ou dans certains états des Etats-Unis, le cannabis à usage récréatif est légal.

Cela dit, les lois évoluent favorablement ou non. Pour tout déplacement à l’étranger, il convient de vérifier au préalable, le cadre légal qui s’applique à votre destination.

Que faut-il retenir ? 

Un flou juridique plane sur la législation du CBD, malgré le réel potentiel économique comme sociétal qu’il peut apporter. La question de sa complète légalisation est en constant débat mené par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Quoi qu’il en soit, si l’envie de tester du CBD vous attire, il ne tient qu’à vous de le faire dans le cadre personnel et en respect des règles de bon civisme propre à la France.

Laissez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs requis sont indiqués *

https://socbd.fr/wp-content/uploads/2021/08/SoCBD_LOGO_export_V4-01-copie-transW-100x100.png

Droit d’auteur © 2021, So CBD. Tous droit réservés.